Consultation du public relative à la modification de la délibération n°011-2016 du 6 juin 2016 définissant les heures de sortie à la pêche pour les chalutiers d'Occitanie
- CRPMEM Occitanie
- 4 avr.
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La consultation du public porte le projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Occitanie :
- délibération abrogeant et remplaçant la délibération n°11-2016 du Conseil du CRPMEM LR du 6 juin 2016 définissant les heures de sortie à la pêche pour les chalutier d'Occitanie
Le projet est également consultable sur demande auprès des services du CRPMEM Occitanie :
- par voie électronique à l'adresse suivante : crpmem.lr@wanadoo.fr
- sur place en version imprimée.
Les observations du public doivent être envoyées à l'adresse courriel suivante :
La consultation est ouverte du 04 avril 2025 jusqu'au 19 avril 2025.
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